Nouvelle loi sur les normes européennes en matière de drone

Une nouvelle loi pour l’Europe !

La réglementation européenne initialement prévue pour le 1er Juillet 2020 entrera finalement en vigueur au premier Janvier 2021.

La France a été pionnière dans la réglementation de ces appareils, avec un premier texte de la DGAC, datant de 2012. Aujourd’hui, l’Europe se dirige vers une harmonisation des réglementations européennes. Fortement impliquée dans ce cadre réglementaire, la France contribuera à accompagner le développement de l’usage des drones et de leurs innovations technologiques, tout en assurant la sécurité des personnes au sol et des autres usagers de l’espace aérien.

L’objectif principal de cette loi consiste à faciliter la tâche des entreprises grâce à la synchronisation des règles. Elle permettra aux opérateurs français du marché du drone, de s’ouvrir vers un marché plus grand et plus puissant : le marché européen.

Ce nouveau cadre réglementaire favorisera l’émergence d’un marché européen pour la filière drone, en venant progressivement se substituer aux cadres nationaux élaborés par chaque État membre en matière de sécurité de ces aéronefs. Des dispositions nationales spécifiques demeureront toutefois en vigueur pour lutter contre l’usage malveillant des aéronefs sans équipage à bord.

Nos sources : Le Ministère de la transition écologique et solidaire

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e3